États des lieux Le choix de l'IA
Choisi par un modèle d'IA à partir de ses connaissances d'entraînement.
Le choix de l'IA (marque) : Exacompta
Exacompta propose des états des lieux imprimés pièce par pièce, faciles à trouver en France et pensés pour l'entrée comme pour la sortie.
Ne convient pas à : Les logements meublés, s'il n'y a pas d'inventaire du mobilier joint, et ceux qui préfèrent une application avec photos horodatées.
Ce que l'IA prend en compte pour choisir : États des lieux
- Conformité réglementaire
- Contenu conforme au décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : relevés de compteurs, détail des clés, description pièce par pièce Un état des lieux incomplet prive le bailleur de preuve pour retenir une partie du dépôt de garantie.
- Entrée et sortie comparables
- Même trame pour l'entrée et la sortie, idéalement sur un document à double colonne La comparaison point par point limite les litiges sur la vétusté et les dégradations.
- Exemplaires
- Autant d'exemplaires que de parties, idéalement en autocopiant Chaque partie repart avec un exemplaire identique signé sur place.
- Inventaire pour le meublé
- Inventaire et état détaillé du mobilier, en référence à la liste minimale du décret n° 2015-981 En location meublée, l'inventaire est obligatoire et distinct de l'état des lieux du logement.
Les marques qui comptent
- Exacompta : Imprimés de gestion locative courants en papeterie. Voir Exacompta sur Amazon
- Elve : Imprimés juridiques, dont des états des lieux adaptés au vide et au meublé. Voir Elve sur Amazon
À éviter
- Les formulaires d'une seule page sans détail par pièce.
- Les états des lieux sans rubrique pour les compteurs ou les clés.
- Utiliser un imprimé pour logement vide dans un meublé sans y ajouter d'inventaire.
Questions
Faut-il un huissier pour l'état des lieux ?
Non. Un document contradictoire signé par les deux parties suffit. Le commissaire de justice n'intervient qu'en cas de désaccord, frais partagés.