Meilleur choix : Imprimés de gestion locative Choix de l'IA
Choisi par un modèle d'IA à partir de ses connaissances d'entraînement, avec son raisonnement.
Choix de l'IA (marque) : Elve
Elve est l'éditeur d'imprimés juridiques le plus présent en papeterie en France, avec des pochettes de bail régulièrement mises à jour selon les contrats types de la loi de 1989.
Ne convient pas à : Les bailleurs en location commerciale, professionnelle ou saisonnière, que ces imprimés d'habitation ne couvrent pas, et ceux qui gèrent plusieurs lots et ont intérêt à passer par un logiciel ou un professionnel.
Ce que l'IA regarde pour choisir : Imprimés de gestion locative
- Conformité au contrat type
- Le bail de résidence principale doit reprendre le contrat type fixé par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 Un modèle antérieur à la loi ALUR omet des mentions obligatoires, comme la surface habitable ou le loyer de référence en zone d'encadrement.
- Date d'édition
- Vérifier que l'imprimé est postérieur aux dernières réformes (ALUR 2014, ELAN 2018, décence énergétique) Les stocks anciens circulent longtemps en magasin et les règles sur le DPE et l'indexation ont changé.
- Notice d'information jointe
- La notice d'information prévue par l'arrêté du 29 mai 2015 doit être annexée au bail C'est une annexe obligatoire, et les meilleures pochettes la fournissent déjà imprimée.
- Nombre d'exemplaires
- Un original par partie (bailleur, chaque locataire, caution le cas échéant) Chaque signataire doit conserver son exemplaire, ce qui évite de photocopier un document signé.
Les marques qui comptent
- Elve : Gamme large d'imprimés juridiques : baux vide et meublé, cautionnement, quittances, états des lieux.
- Exacompta : Imprimés de gestion et carnets autocopiants, bien distribués en papeterie et en grande surface.
À éviter
- Les baux génériques sans référence au décret de 2015 ni à la loi du 6 juillet 1989.
- Les pochettes sans date d'édition visible.
- Les modèles de bail d'habitation pour un local commercial ou professionnel.
Questions
Un bail imprimé a-t-il la même valeur qu'un bail rédigé par un notaire ?
Oui, un bail sous seing privé conforme au contrat type est valable. L'acte notarié apporte surtout la force exécutoire.
Contrats de location vide
Pour un logement vide, prenez une pochette de bail d'habitation récente conforme au contrat type du décret de 2015, avec la notice d'information jointe. C'est le choix de la catégorie parente.
Contrats de location meublée
Même critère que pour le parent, avec le contrat type de location meublée. Ajoutez un inventaire du mobilier conforme à la liste minimale du décret n° 2015-981.
Actes de cautionnement
Prenez l'acte de cautionnement de la même gamme que le bail. Il doit indiquer le montant du loyer et ses conditions de révision, et un exemplaire du bail est remis à la caution. La mention manuscrite n'est plus exigée depuis la loi ELAN.