Registres des accidents bénins Le choix de l'IA
Choisi par un modèle d'IA à partir de ses connaissances d'entraînement.
Le choix de l'IA (gamme) : Elve Registre des accidents du travail bénins
Il reprend les mentions du modèle réglementaire et permet de ne pas déclarer à la CPAM les accidents sans arrêt de travail ni soins médicaux.
Ne convient pas à : Les employeurs qui n'ont ni poste de secours ni secouriste formé en permanence, car ils ne peuvent pas tenir ce registre et doivent déclarer chaque accident.
Ce que l'IA prend en compte pour choisir : Registres des accidents bénins
- Conditions préalables
- L'employeur doit avoir en permanence un médecin, un infirmier ou un secouriste titulaire du diplôme de sauveteur secouriste du travail (SST), ainsi qu'un poste de secours. Sans ces conditions, le registre n'a pas de valeur, et chaque accident doit être déclaré.
- Mentions par accident
- Pour chaque accident, notez la date et l'heure, le lieu, les circonstances, la nature des lésions, les soins donnés, l'identité de la victime et celle du donneur de soins. Faites signer la victime. Ce sont les mentions du modèle officiel, et la victime doit pouvoir consulter son inscription.
- Bascule en déclaration
- Si l'accident entraîne ensuite un arrêt de travail ou des soins médicaux, déclarez-le à la CPAM dans les 48 heures. Le registre ne remplace la déclaration que pour les accidents restés réellement bénins.
Les marques qui comptent
- Elve : Ce registre spécifique est disponible dans sa gamme de registres sociaux. Voir Elve sur Amazon
À éviter
- Les cahiers libres sans colonnes conformes au modèle réglementaire
- Inscrire un accident ayant déjà donné lieu à un arrêt de travail