Registres des mouvements de titres Le choix de l'IA
Choisi par un modèle d'IA à partir de ses connaissances d'entraînement.
Le choix de l'IA (gamme) : Elve Registre des mouvements de titres
Il permet aux SAS et SA non cotées d'inscrire chronologiquement émissions, cessions et transferts d'actions, ce qui conditionne la propriété des titres.
Ne convient pas à : Les SARL et EURL, dont les cessions de parts sociales ne passent pas par ce registre.
Ce que l'IA prend en compte pour choisir : Registres des mouvements de titres
- Forme sociale concernée
- Le registre concerne les sociétés par actions non cotées (SAS, SASU, SA) dont les titres sont nominatifs. Dans ces sociétés, le transfert de propriété résulte de l'inscription au compte de l'actionnaire.
- Comptes individuels d'actionnaires
- Prévoyez, en plus du registre chronologique, des fiches de compte par actionnaire. Les deux supports vont ensemble pour suivre la détention de chaque associé.
- Ordre chronologique
- Inscrivez chaque mouvement à sa date, sans blanc, avec le numéro d'ordre et une référence à l'ordre de mouvement. Le registre fait preuve de la propriété des titres en cas de litige.
Les marques qui comptent
- Elve : L'un des rares fabricants à proposer ce registre papier spécifique. Voir Elve sur Amazon
À éviter
- Un simple tableur sans valeur probante tenu en lieu et place du registre
- Oublier d'inscrire les souscriptions initiales lors de la constitution