Registres des assemblées et décisions Le choix de l'IA
Choisi par un modèle d'IA à partir de ses connaissances d'entraînement.
Le choix de l'IA (gamme) : Elve Registre des assemblées
Ce registre relié, à pages numérotées, est conçu pour recevoir les procès-verbaux de SARL, SAS ou SA, puis être coté et paraphé au greffe.
Ne convient pas à : Les associations loi 1901 qui ne sont soumises à aucune obligation de registre légal, et les sociétés qui tiennent leurs registres sous forme électronique.
Le choix de l'IA selon le besoin
Pour Associé unique (SASU, EURL)
Elve Registre des décisions (gamme)
Il est adapté à la consignation des décisions prises par un associé unique, sans tenue d'assemblée.
Ne convient pas à : Les sociétés pluripersonnelles qui tiennent de vraies assemblées délibérantes.
Ce que l'IA prend en compte pour choisir : Registres des assemblées et décisions
- Cotation et paraphe
- Faites coter et parapher le registre par le greffe du tribunal de commerce, un juge ou le maire avant la première inscription. Un procès-verbal porté sur un registre non paraphé peut être contesté.
- Registres distincts selon l'organe
- Dans une SA, tenez un registre pour les assemblées et un autre pour le conseil d'administration ou le directoire. Chaque organe doit avoir son propre registre de procès-verbaux.
- Feuillets collés
- Si les procès-verbaux sont imprimés puis collés, ils doivent l'être sans laisser de blanc et être paraphés à cheval. Cela évite toute substitution de page.
Les marques qui comptent
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À éviter
- Utiliser un même registre pour les assemblées et le conseil d'administration d'une SA
- Commencer les inscriptions avant la cotation et le paraphe
Questions
Peut-on tenir ces registres sous forme électronique ?
Oui, la loi le permet, à condition d'utiliser une signature électronique fiable et un procédé garantissant l'intégrité et la datation des procès-verbaux.